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Mentions légales

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Edition et conception

Le Directeur de la publication de ce site internet est : Mme. Nathalie VAN SCHOOR, Directrice Générale

Webmestre éditorial : Service Jeunesse

La conception et réalisation ont été assurées par SUMHIT
63 rue d’Angleterre, 59000 Lille
Tél : 03.20.63.82.40
Le prestataire pour l’hébergement de ce site est : ATE

Conditions d’utilisation

Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, le Département du Nord pourra interrompre le site et s’efforcera de vous avertir préalablement.

Traitement automatisé des données à caractère personnel

Le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir de ce site internet est assuré dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (dite loi Informatique et Libertés) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, notamment, par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
À ce titre, nous vous précisons que les informations communiquées à l’occasion de vos réponses aux formulaires présents sur le site sont nécessaires au traitement de votre demande et sont exclusivement destinées au Département du Nord, responsable du traitement.


Vous disposez, conformément à l’article 40 de la loi Informatique et libertés, d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données vous concernant en écrivant à :
Conseil Général du Nord – Direction Sport et Jeunesse – Service Jeunesse – Hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory – 59047 Lille Cedex Vous êtes tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales précisées aux articles 226-16 et suivants du Code pénal (article 50 de la loi de 1978 modifiée). En vertu de ces dispositions, vous devez, notamment, vous abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

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